J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11976

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Arrêtés du 17 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

NOR : ECOI9800653A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel Rhodia Belle Etoile, sur le territoire des communes de Saint-Fons et de Feyzin, dans le département du Rhône.